Mentions légales

Raison sociale :
Ouest Croissance Gestion, Société par actions simplifiée

Agrément AMF :
Agrément AMF GP-20230017 obtenu le 08/08/2023.

Adresse du Siège Social :
1 rue Marie Anne du Boccage
44000 NANTES

Directeur de la publication :
Directeur Général : Franck CALLÉ

Numéro d’inscription RCS :
Nantes 440 297 935

Capital social :
599 634 €

TVA intracommunautaire :
FR 03 440 297 935

Hébergement :
COAXIS ASP
2322 Route du Latéral
47400 FAUGUEROLLES
Tel. : 05.57.77.67.20


Politique de traitement des réclamations clients

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client/porteur de parts envers la Société de gestion. Il est à noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Ouest Croissance Gestion a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients/porteurs de parts de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.

La réclamation peut être reçue via l’adresse mail : middleoffice@ouest-croissance.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Ouest Croissance Gestion

1 rue Marie Anne du Boccage

44 000 Nantes

Pour s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

  • Délais de traitement des déclarations

Ouest Croissance Gestion s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours ouvrables, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement.

A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

  • Recours

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, il vous est possible de saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, par écrit, à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

Pour plus d’informations, cliquez ici.


Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

PRESENTATION

Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants.

Conformément à ses obligations règlementaires, Ouest Croissance Gestion a formalisé une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts, afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients et porteurs de parts.

DISPOSITIF

Ouest Croissance Gestion a mis en place une organisation permettant de :

  • prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par la mise à disposition de l’ensemble de son personnel d’un code de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • mise en place d’un système de contrôle interne ;
    • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
    • prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
    • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
  • identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire.
  • gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • en informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
    • en imposant aux collaborateurs de déclarer au RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par Ouest Croissance Gestion ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents véhicules d’investissement et mandats qu’elle gère.